Son projet de réforme législative pour une fiscalité incitative de transmission du patrimoine œuvre pour la maîtrise du foncier et ce faisant éviterait que les droits de succession aient un effet confiscatoire sur les biens immeubles situés en Corse.
Alain Spadoni attend que son projet soit présenté aux élus de l’Assemblée de Corse.
Si rien n’est fait d’ici 2027 la Corse rentrera dans le droit commun. Et le notaire de pousser un cri d’alarme.
Vous pensez que l’île connaît des difficultés en termes de foncier actuellement? Attendez 2027 avec la fin de la dérogation à l’arrêté Miot, c’est un cataclysme qui va s’abattre sur chaque famille corse si rien n’est fait.
Ce combat est vital. »
Par Constant Sbraggia - PhotoRita Scaglia
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